Mentions légales du site

GIOVABELLA


Le site Giovabella, accessible à l'adresse suivante : www.giovabella.com (ci-après "le Site") est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

 

La connexion et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

Article 1. Informations légales 

 

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575- du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cade de sa réalisation et de son suivi.

 

Le site Giovabella est édité par :

 

Madame ARMAND Julie, à la tête de l'entreprise individuelle, ayant son siège social à l'adresse suivante : 6 Rue Colonel Colonna d'Ornano, et immatriculée au RCS AJACCIO 811 991 868.

Téléphone : +33 7 64 20 11 31 / Adresse e-mail : contact@giovabella.com

ci-après "l’Éditeur"

 

Le Directeur de publication est Madame ARMAND Julie

Adresse e-mail de contact : contact@giovabella.com

ci-après "le Directeur de publication"

 

Le site Giovabella est hébergé par : 

 

Jimdo, dont le siège social est situé Stresemannstr, 375, 22761 Hamburg, Germany

Numéro de téléphone +49 40 - 8 22 44 997, adresse e-mail : team@jimdo.com

ci-après 'l'Hébergeur"

 

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Giovabella.

ci-après les "Utilisateurs"

 

Article 2.. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

L’utilisation du site www.giovabella.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.giovabella.com sont  invités à les consulter de manière régulière.

www.giovabella.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.giovabella.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen,www.giovabella.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site www.giovabella.com est mis à jour régulièrement par l’Éditeur du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et  s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Le site www.giovabella.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.giovabella.com , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

 

Article 3. Description des services fournis 

 

Le site www.giovabella.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L’Éditeur du site s’efforce de fournir sur le site www.giovabella.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site www.giovabella.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Article 4. Limites de responsabilité 

 

Le site www.giovabella.com utilise la technologie java script.

Le site www.giovabella.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’utilisateur du site www.giovabella.com s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

L’utilisateur dégage la responsabilité de www.giovabella.com pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.giovabella.com de toute responsabilité vis à vis de tiers.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site www.giovabella.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Il est ici rappelé que les développeurs du site www.giovabella.com gardent trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP de l'utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

 

Article 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons 

 

L’Éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : contact@giovabella.com .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Article 6. Droit applicable et attribution de juridiction 

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.giovabella.com est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que www.giovabella.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

 

Article 7. Politique de cookies

 

Le site Giovabella a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

 

Article 8. Contact

 

Pour tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l'adresse suivante : contact@giovabella.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées à l'article 1.

 

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